Le détachement
Pour commencer, qu’est ce que l’expatriation ? Et le détachement ? Comment faire le distinguo entre ces 2 notions.
Le détachement se caractérise en règle générale par :
- un changement du lieu de travail (autre pays) et,
- un séjour de courte durée à l’étranger.
Donc le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de la société en France. Mais il se trouve à disposition d’une autre société. Donc son contrat de travail s’exécute à l’étranger. Aussi, le salarié détaché continue de recevoir sa rémunération par sa société en France. Par conséquent, il reste affilié, durant toute la période de sa mission à l’étranger, au régime de sécurité sociale français.
Durées et conventions
En premier lieu, la durée du détachement varie suivant les conventions en vigueur:
- depuis un état membre de l’UE vers un autre Etat membre.
La mise à disposition prévisible ne doit pas excéder 12 mois. Et le détaché ne doit pas remplacer une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement. Cette période de 12 mois peut dans certains cas précis se renouveler une fois. - d’un Etat membre de l’UE vers un Etat non membre de l’UE.
Ensuite, le détachement fait souvent partie des situations prévues dans les conventions bilatérales entre pays. Par exemple, le détachement pour les USA est d’une durée de 5 ans.
Les dispositions du droit français
A défaut de convention bilatérale, les dispositions du droit français s’appliquent. Par exemple et d’après l’article L. 761-2, la durée du détachement se limite à 3 ans (renouvelable éventuellement une fois). Retrouvons les articles L. 761-1 et L. 762-1 du code de la Sécurité Sociale :
- Art. L. 761-1. – Les travailleurs détachés temporairement à l’étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale, en vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés, pour l’application de cette législation, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France . »
- Art. L. 762-1. « S’ils ne sont pas ou ne sont plus concernés par l’article L. 761-1, les travailleurs détachés temporairement à l’étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée, rémunérée par cet employeur, sont soumis à la législation française de sécurité sociale à la condition que l’employeur s’engage à s’acquitter de l’intégralité des cotisations dues.
Législation française de sécurité sociale
Un décret en Conseil d’Etat fixe la durée maximale pendant laquelle les travailleurs mentionnés au premier alinéa peuvent être soumis à la législation française de sécurité sociale.
Pour l’application de cette législation, ils sont réputés avoir leur résidence et leur lieu de travail en France. »
Pendant la durée de votre détachement à l’étranger :
- votre employeur continue de verser des cotisations au régime français de sécurité sociale ;
- vous restez affilié au régime français de sécurité sociale et vous continuez de bénéficier des prestations de ce régime.»
L’Expatriation
En règle générale, l’expatriation se caractérise par :
- un non-rattachement à la sécurité sociale française, et
- un séjour de longue durée à l’étranger.
Le salarié expatrié travaille pour le compte de la société d’accueil, qui le rémunère. Et il/elle ne fait plus partie des effectifs de la société d’origine durant l’expatriation. Le salarié en expatriation n’est plus résident fiscal en France.
Pendant la durée de sa mission à l’étranger, le salarié en expatriation dispose généralement de deux contrats de travail :
- celui d’origine, suspendu en France,
- et le contrat de travail local conclu avec la société d’accueil.
L’expatriation au sens de l’Assurance Maladie
Au sens de l’Assurance Maladie, on vous considère comme expatrié lorsque :
- une entreprise vous recrute directement pour un emploi à l’étranger. Alors, vous avez le statut de salarié expatrié.
- votre employeur en France vous envoie travailler à l’étranger pour une durée limitée. Mais il n’a pas choisi le régime du détachement ;
- vous étiez détaché à l’étranger, mais la durée maximale de votre détachement est atteinte ;
En expatriation, vous relevez en principe du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez. Donc vous devez cotiser à ce régime.
Plus d’info sur l’expatriation
Pour plus d’info sur l’expatriation, vous pouvez aussi consulter le site Ameli.
⇒ Ameli
Considérations légales pour l’expatriation
Notons que la souscription à une assurance santé pour l’expatriation ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. L’assurance privée lors de l’expatriation ne permet pas de déroger au paiement de certaines taxes ou pénalités.